PREAMBULE

  1. Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 02/01/2023.
  2. Ci-après sont présentées les conditions générales de vente en ligne effectuées par la société PROADAPT via le site proadapt.fr (ensemble ci-après le « Site »).
  3. Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre, d’une part, la SAS Société ProAdapt SIREN 918025404 inscrite au RCS de Tours et dont le siège social est hébergé au Waza, 1 impasse du Parlais, 37000 Tours, ci-après dénommé « PROADAPT » ou « la société », et, d’autres part, les personnes physiques majeures capables, non commerçantes, souhaitant effectuer un achat via le site PROADAPT https://proadapt.fr/ , ci-après dénommées « le Client ».

Elles s’appliquent sur tous les produits et services proposés sur le site internet proadapt.fr

 Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. Ces conditions de vente prévalent sur toute autre version antérieure.

PROADAPT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sans en aviser personnellement chaque Client. Aussi, le Client est invité à venir consulter le site régulièrement, afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes. Les conditions générales de vente applicables à chaque commande seront celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services et produits offerts à la vente par PROADAPT.

  • Protection des mineurs : Les mineurs n’ont pas la capacité d’acheter un service vendu par la société PROADAPT ainsi que toute collecte de données doit être soumise à l’accord de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et / ou à la transmission à des tiers.

ARTICLE 1 : OBJET 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de la vente des Produits et Services, et, plus précisément de définir les conditions et modalités de la vente et du téléchargement des Programmes, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Les présentes conditions générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le Site. 

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières, notamment d’achat, non expressément agréées par la Société. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions de vente ou d’utilisation particulières à certains Produits ou services, lesquelles complètent alors les présentes conditions générales de vente et, en cas de contradiction, prévalent sur les conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DES PRODUITS ET SERVICES

On entend par « Produit » ou « Service » l’ensemble des produits et services que l’acheteur (« Le Client ») peut acquérir via le site proadapt.fr

2.2. A ce jour, les produits sont les suivants :

  • Des e-Programmes d’Activités Physiques Adaptées Santé ci-après dénommés les « Programmes d’APAS ».
  • Des Séances d’Activités Physiques Adaptés Santé en physique ou à distance, ci-après dénommées « les séances »

2.2.1. Caractéristiques communes aux Produits et services :

Il est précisé qu’aucun résultat particulier n’est attaché à l’achat d’un Produit ou Service acheté sur le Site. 

Les conseils dans les articles, Programmes, Séances en physiques ou à distance ne constituent que des lignes directrices générales à suivre. 

Les photographies, les représentations et les descriptions que sont les e-Programmes sur le Site et l’espace personnel du Client sont le plus précis possibles. Celles-ci n’engagent la Société que pour ce qui est indiqué précisément. 

Les conseils des e-programmes, des séances en physique ou en visio ne sont pas faits pour répondre à des carences nutritionnelles, allergiques ou autres problèmes de santé liés à l’alimentation. 

Contactez-nous à l’adresse XXXX MAIL  avant d’acheter un Produit ou Service si vous n’êtes pas certain qu’il soit approprié à vos besoins et/ou capacités physiques et de santé. 

En outre, il est rappelé que les Produits et Services vendus par la société PROADAPT relèvent d’une pratique d’Activité Physique Adaptées Santé sur déclaration personnelle de l’état de santé du Client lui-même. La société PROADAPT ne peut être tenue responsable en cas de e-programmes ou de mouvements qui seraient inadaptés ou causeraient des blessures après de fausses déclarations du client. En tant que Client majeur et responsable, il est de la responsabilité du Client, en fonction de son état de santé, de son handicap, de son poids ou de son âge, de consulter au préalable son Médecin ou Spécialiste pour avoir un avis médical sur la pratique d’une Activité Physique Adaptées Santé sous format de e-programmes, de séances en physique ou en visio tels que décrits dans les articles suivants.

La Société peut, à tout moment, ajouter ou retirer des Produits ou Service à la vente sur le Site. 

2.2.2. Caractéristiques des e-Programmes d’APAS :

La société PROADAPT propose à la vente des e-programmes d’Activités Physiques Adaptées Santé aux clients.

Ils sont réalisés à partir d’un checkup des capacités et des zones de douleurs qui est à compléter en ligne, digitalement, après l’achat du e-programme choisi, depuis le site internet proadapt.fr.

Il est de la responsabilité du Client de compléter ce checkup des capacités et des zones de douleurs en toute objectivité et transparence afin que les Enseignants en Activités Physiques Adaptées Santé puissent créer un e-programmes sur-mesure et qui réponde aux objectifs personnels du Client.

Comme précisé dans l’article 2.2.1, la société PROADAPT ne peut être tenue responsable dans le cas où le Client ne communiquerait pas toutes les informations nécessaires, ou erronées, impératifs pour la réalisation du e-programmes d’APAS sur-mesure.

Les e-programmes sont ensuite accessibles un (1) an sur l’espace personnel du Client. Les mouvements qui constituent ces e-programmes sont décrits en photographies, vidéos et textes qui se veulent les plus précis et les plus représentatifs possibles.

Depuis son espace personnel, le Client a la possibilité de télécharger en PDF, puis d’imprimer, à sa charge et selon sa volonté :

  • Le e-programme qui reprend uniquement les noms des mouvements à réaliser ainsi que leurs répétitions ou durées, et les temps de pause.
  • Le descriptif des mouvements global du e-programme : tous les mouvements détaillés en photographies et textes.
  • Les deux éléments précités dans deux PDF distincts.

En cas de difficulté pour télécharger le(s) PDF, le Client peut contacter le service assistance à XXXX MAIL.

En outre, compte tenu de la modalité digitale de ces e-programmes, le Client, par son action d’achat, a conscience qu’il réalisera les mouvements d’Activités Physiques Adaptées Santé seul, sans professionnel pour lui corriger sa position ou sa posture. Ainsi, la société PROADAPT ne peut être tenue pour responsable en cas de blessure ou d’aggravation d’un état de santé à cause de mouvements mal réalisés.

Les Produits e-programmes sont proposés à la vente vers les pays suivants : monde entier (pays francophones ou Client francophone) en ce qui concerne les e-programmes qui font l’objet d’un accès sur l’espace personnel en ligne et d’un téléchargement (le cas échéant).

Afin de répondre aux besoins des Clients, 3 e-programmes sont disponibles à la vente sur le site internet de PROADAPT :

2.2.2.a. LE PARCOURS LIBERTE : Les Dirigeants de PROADAPT ont souhaité créer cet e-programme dans un objectif éthique et bienveillant, en lien avec la reconnaissance de SAS reconnue Economique Sociale et Solidaire. Son tarif expliqué dans l’article 3 se veut le plus accessible à tous.

Le e-programme « Parcours liberté » comprend :

  • L’accès au checkup des capacité sur l’espace individuel en ligne
  • La création d’un Parcours d’Activité Physiques Adaptées 100% personnalisé appelé dans ces conditions générales de vente (e-programme).
  • L’accès pendant une année à compter de la date d’achat à ce dit e-programme depuis l’espace personnel en ligne.
  • Les deux PDF téléchargeables et ou/imprimables selon la volonté du Client.

2.2.2.b. LE PARCOURS INDIVIDUEL : Les Dirigeants de PROADAPT ont souhaité créer cet e-programme afin de proposer une aide au remplissage du checkup des capacités et des zones de douleurs par un Professionnel diplômé dans l’Enseignement d’Activités Physiques Adaptées Santé (dit « EAPAS » ; Ceci toujours dans un objectif éthique et solidaire.

Le e-programme « Parcours individuel » comprend l’ensemble des points précités en 2.2.2.a du « Parcours Liberté » en y ajoutant donc l’échange téléphonique avec le Professionnel EAPAS pour réaliser ensemble, avec le Client, le checkup des capacités et des zones de douleurs.

A noter que cet échange téléphonique a cet unique objectif de réaliser avec un Professionnel le checkup des capacités et des zones de douleurs. Il devra être précis tout en respectant le caractère confidentiel des éléments échangés. Il pourra se faire par téléphone (appel téléphonique classique ou WhatsApp) ou en visio, selon la volonté du Client.

Également pour précision, cet échange avec le Professionnel EPAS ne pourra excéder 30 minutes. Il est donc nécessaire que le Client réponde aux questions de l’EAPAS d’une manière précise mais succincte.

2.2.2.c. LE PARCOURS EVOLUTIF : Les Dirigeants de PROADAPT ont souhaité la possibilité d’offrir à ses Clients la vente de cet e-programme qui est le plus complet.

Le e-programme « Parcours évolutif » comprend l’ensemble des points précités en 2.2.2.b du « Parcours Individuel » (et donc du 2.2.2.a du « Parcours Liberté ») en y ajoutant :

  • Une évaluation de niveau pour adapter le plus possible le e-programme aux capacités du Client.
  • Une mise à jour du e-programme grâce à un échange téléphonique ou visio, selon le client du Client, à la date d’anniversaire six (6) mois après l’achat du e-programme « Parcours évolutif ».

Cette mise à jour sera ensuite visible sur l’espace personnel du client et traduite de nouveau en e-programme téléchargeable en PDF comme décrit dans l’article 2.2.2.a, ainsi qu’en vidéos et photographies depuis l’espace personnel du Client.

2.2.3. Caractéristiques des Séances à distance :

La société PROADAPT travaille avec des Enseignants en Activités Physiques Adaptées Santé diplômés dans ce domaine, appelés « EAPAS ».

La société PROADAPT offre la possibilité d’acheter des séances d’Activités Physiques Adaptées Santé (dit « séances d’APAS ») à distance, qui se réalisent donc uniquement en visio.

Ces séances peuvent se réaliser en groupe ou seul(e), en fonction des éléments sélectionnés et achetés sur le site internet de PROADAPT.

Le Client choisit sur le site internet de PROADAPT le type de séances souhaitées (en fonction d’une caractéristique de santé, d’une typologie de handicap, de poids, …) ou la thématique des mouvements (cardio, étirements,).

Le Client choisit également sur le site internet de PROADAPT le nombre de séances d’APAS à distance souhaitées.

Le Client s’engage à se connecter aux heures de rendez-vous avec le professionnel EAPAS et d’avoir les bonnes conditions logistiques pour réaliser les mouvements (espace, tenue, accessoires le cas échéant).

En cas de non-connexion du Client à l’horaire indiqué, le Professionnel EAPA patientera 10 minutes sur le lien de la visio puis la séance se verra annulée et facturée au Client. Dans le cas où le Client aurait moins de 10 minutes de retard, la séance se déroulera mais ne pourra voir son horaire de fin être décalé. La séance sera donc raccourcie en fonction du retard initial du Client.

Dans le cas de séances en groupe, il est rappelé que la société PROADAPT demande à ses Clients d’être respectueux les uns envers les autres, d’être polis et de respecter les valeurs de ses Dirigeants et Professionnels « la différence est source de richesse pour la société ».

La société PROADAPT ne pourrait être tenue responsable de propos dégradants ou malveillants de certains Clients envers d’autres dans le cadre de séances d’APAS en groupe.

Les Produits « Séances d’APAS à distance » sont proposés à la vente vers les pays suivants : monde entier (pays francophones ou Client francophone) en ce qui concerne les e-séances qui font sont possibles grâce à un lien de connexion à distance.

En outre, compte tenu de la modalité digitale de ces séances d’APAS, le Client, par son action d’achat, a conscience qu’il réalisera les mouvements d’Activités Physiques Adaptées Santé seul chez lui, malgré les conseils du Professionnel EAPAS qui sera devant son écran, mais qui ne sera pas physiquement avec le Client pour lui corriger sa position ou sa posture. Ainsi, la société PROADAPT ne peut être tenue pour responsable en cas de blessure ou d’aggravation d’un état de santé à cause de mouvements mal réalisés.

2.2.4. Caractéristiques des Séances en physique :

La société PROADAPT travaille avec des Enseignants en Activités Physiques Adaptées Santé diplômés dans ce domaine, appelés « EAPAS ». En fonction du secteur géographique de ces derniers, la société PROADAPT peut être en mesure de réaliser des séances d’Activités Physiques Adaptées Santé en physique dans les locaux du Client.

Ces séances en physiques peuvent être réaliser seul(e) ou en groupe, en fonction du souhait et des capacités d’accueil du Client.

Il est de responsabilité du Client de mettre à disposition un espace suffisant et de créer les bonnes conditions logistiques pour réaliser la séance dans de bonnes conditions.

Le Client s’engage à être disponible et se présenter à l’heure du rendez-vous avec le professionnel EAPAS et d’avoir les bonnes conditions logistiques pour réaliser les mouvements (espace, tenue, accessoires le cas échéant).

En cas d’absence du Client à l’horaire indiqué, le Professionnel EAPA patientera 10 minutes puis la séance se verra annulée et facturée au Client. Dans le cas où le Client aurait moins de 10 minutes de retard, la séance se déroulera mais ne pourra voir son horaire de fin être décalé. La séance sera donc raccourcie en fonction du retard initial du Client.

Pour plus de renseignements concernant les secteurs géographiques disponibles, il est possible de contacter XXXX MAIL.

Dans le cas de séances en groupe, il est rappelé que la société PROADAPT demande à ses Clients d’être respectueux les uns envers les autres, d’être polis et de respecter les valeurs de ses Dirigeants et Professionnels « la différence est source de richesse pour la société ».

La société PROADAPT ne pourrait être tenue responsable de propos dégradants ou malveillants de certains Clients envers d’autres dans le cadre de séances d’APAS en groupe.

En outre, concernant ces séances d’APAS en physique, la société PROADAPT ne peut être tenue responsable d’accidents ou de mouvements mal réalisés par le Client.

ARTICLE 3 : PRIX DES PRODUITS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et sont valables sous réserve d’une éventuelle erreur ou d’un changement du taux de TVA.

La Société PROADAPT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à facturer les produits commandés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande du Client.

La société PROADAPT se réserve la possibilité d’effectuer des opérations promotionnelles sur des périodes déterminées. Il sera précisé pour chaque opération si celle-ci est cumulable ou non avec les tarifs en vigueur.

Une fois la commande passée, le prix ne peut plus être modifié. Les Produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix. 

Article 4 : Modalités de paiement 

La totalité du prix des Produits et des frais de livraison applicables sont exigibles à la commande. 

Toutes les commandes sont payables en euros, aucune autre devise ne sera acceptée par PROADAPT.

Le prix est payable comptant à la commande exclusivement par :

  • Carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD)
  • Ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande. 

L’Acheteur garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. 

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé par le protocole 3DSecure. Elles sont directement saisies via le module de solution de paiement NOM DU MODULE DE PAIEMENT. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (numéro de carte, date de validité, cryptogramme) ne sont pas stockées sur les serveurs de PROADAPT.

Le Client garantit à PROADAPT que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et que son compte est suffisamment provisionné.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou téléchargement, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, d’adresse erronée ou en cas de fraude ou tentative de fraude. 

Article 5 : Commande 

Le Client peut commander par Internet sur le présent site ;

Le Client est informé que toute commande entraîne l’obligation de payer ladite commande. Cette obligation de paiement sera systématiquement rappelée au Client au moment de valider sa commande.

Comme cela est décrit dans l’article 5.1 et 5.2, l’achat d’une produit ou service sur le site internet PROADPAT est obligatoirement liée à la création d’un compte personnel sur ce même site. 

5.1. Passation de la commande

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande par l’Acheteur vaut donc acceptation par ses soins de ces Conditions générales de vente. 

Le Client déclare, préalablement à sa commande, qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Son acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas effectuer de commandes sur le Site. 

Le Client peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. 

La commande débute par la sélection du produit ou service souhaité dans l’onglet « boutique » du site.

Elle est ensuite enregistrée sur le site que si le Client s’est clairement identifié en entrant son adresse mail et son mot de passe.

Les nouveaux clients n’ayant jamais commandé sur le site doivent créer un compte préalablement à toute commande :

  • Soit en saisissant leurs noms, prénoms, adresse mail, date d’anniversaire ainsi qu’un mot de passe (personnel et confidentiel) ;
  • Soit directement via leur compte Facebook ou Google.

Dans le cadre de sa commande, le Client est invité à fournir ses coordonnées. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées. 

Le Client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. 

Le Client est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation. 

En ce qui concerne les e-programmes, le Client est informé que, en suite de la passation de sa commande, il lui incombera de :

  • Compléter le checkup des capacités et des zones de douleurs ;
  • Se rendre sous espace personnel en ligne après avoir reçu le mai de confirmation de création du e-programme d’APAS sur-mesure pour le consulter ;
  • Télécharger le(s) PDF de description du e-programme d’APAS et/ou la liste détaillée des mouvements avec leur description.

En cas de difficultés techniques relatives à ces actions du Client, et notamment pour le téléchargement des PDF, le Client peut contacter XXX MAIL à l’effet d’obtenir une aide. 

De même, dans le cas où le Client ne serait pas redirigé vers le Site après son achat ou ne recevrait pas d’e-mail de confirmation d’achat ni le mail de création du e-programme sur mesure avec un lien direct vers son espace personnel, alors le Client peut immédiatement contacter la Société (comme indiqué à l’alinéa précédent) avec les détails de transaction, et l’adresse e-mail utilisée pour le paiement, et ce de manière à ce que la Société puisse rétablir la situation avec les détails de ce Produit et le lien à télécharger dans les meilleurs délais.

5.2. Création de compte personnel 

A l’issue de sa commande, le Client se voit offrir la possibilité de créer un compte par l’intermédiaire d’un compte tiers ou en renseignant un mot de passe (ci-après : le « Compte »), qui permet à ce dernier d’accéder à son espace personnel avec sa/ses commande(s), son/ses produits ou services achetés, et, le cas échéant, son e-programme d’APAS sur-mesure.

Le Client s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications (notamment : changement d’adresse électronique). 

Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 9 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à la Société le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

5.3 Confirmation de commande 

A l’issue de sa commande, le Client reçoit par email une confirmation de celle-ci. 

Le Client doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir le courriel de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter la Société à XXX MAIL. 

La Société recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande. 

La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès par courriel ou depuis l’espace personnel en ligne. 

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, l’Utilisateur en est informé par courriel. La commande de l’Utilisateur est alors automatiquement annulée et aucun débit n’est alors effectué ou le débit est recrédité. 

Article 6 : LIVRAISON 

6.1 Livraison des e-programmes d’Activités Physiques Adaptées Santé :

Concernant les produits e-programmes d’APAS, ils ne font pas l’objet d’une livraison mais d’un accès depuis l’espace personnel du Client sur le site internet PROADAPT et d’un téléchargement, si souhaité par le Client. Ces e-programmes seront créés sous 7 jours ouvrés maximum après la date d’achat (commande validée et payée).

En cas de retard de la mise à disposition du e-programmes sur l’espace personnel du Client, conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client peut demander la résolution de son achat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation étant précisé que si le Client a reçu le Produit après son annulation, il est procédé au remboursement du Produit, conformément aux dispositions de l’article L 216-3 du Code de la consommation. 

6.2. Livraison des séances d’Activités Physiques Adaptées Santé à distance :

Le client est informé avant sa commande des créneaux disponibles pour réaliser les séances d’APAS à distance. Dans le cas où cette information ne serait pas compréhensible de sa part ou il aurait des questions à ce sujet, il peut contacter XXX MAIL pour avoir des précisions sur les créneaux et modalités de réalisation de ces séances d’APAS à distance.

La commande, sa validation, et le paiement des séances d’APAS à distance vaut acceptation des conditions générales des vente et des créneaux proposés par PROADAPT sur son site internet. PROADAPT ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Client sur les créneaux proposés dans le cas où le Client en prendrait connaissance après la commande.

En cas d’annulation d’une séance d’APAS à distance par PROADAPT, le Client ne se verra pas facturé et conservera donc le crédit de cette séance pour un prochain créneau horaire.

En cas de retard du Client à une séance d’APAS à distance, le Professionnel Enseignant en Activités Physiques Adaptées Santé PROADAPT patientera 10 minutes sur le lien de la visio. Une fois ces 10 minutes passées, la séance sera facturée au Client et annulée par PROADAPT.

En cas de retard du Client inférieur à 10 minutes, la séance se verra raccourcir d’autant, l’heure de fin étant celle initialement convenue.

6.3. Livraison des séances d’Activités Physiques Adaptées Santé en physique :

Le client est informé avant sa commande des créneaux et lieux disponibles pour réaliser les séances d’APAS en physique. Dans le cas où cette information ne serait pas compréhensible de sa part ou il aurait des questions à ce sujet, il peut contacter XXX MAIL pour avoir des précisions sur les créneaux, lieux et modalités de réalisation de ces séances d’APAS en physique.

La commande, sa validation, et le paiement des séances d’APAS en physique vaut acceptation des conditions générales des vente et des créneaux proposés et lieux par PROADAPT sur son site internet. PROADAPT ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Client sur les créneaux et lieux proposés dans le cas où le Client en prendrait connaissance après la commande.

En cas d’annulation d’une séance d’APAS en physique par PROADAPT, le Client ne se verra pas facturé et conservera donc le crédit de cette séance pour un prochain créneau horaire.

En cas de retard du Client à une séance d’APAS en physique, le Professionnel Enseignant en Activités Physiques Adaptées Santé PROADAPT patientera 10 minutes sur le lieu du rendez-vous. Une fois ces 10 minutes passées, la séance sera facturée au Client et annulée par PROADAPT.

En cas de retard du Client inférieur à 10 minutes, la séance se verra raccourcir d’autant, l’heure de fin étant celle initialement convenue.

Article 7 – Droit de rétractation 

7.1. Absence de faculté de rétractation pour les Produits que sont les e-programmes d’APAS : 

Chaque e-programme fait l’objet d’un accès sur l’espace personnel et d’un téléchargement par le Client en suite de sa commande de l’e-programme d’APAS, de sorte que l’e-programme d’APAS constitue un contenu numérique indépendant de tout support matériel. 

Par conséquent, les e-préprogrammes d’APAS entrent dans le champ des dispositions de l’article L 121-21-8, 13° du Code de la consommation, lequel dispose que le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

Aussi, dans le cadre de sa commande, préalablement à l’achat de tout e-programme, le Client : 

  • Donne son accord exprès et préalable à la fourniture par la Société à son endroit d’un contenu numérique indépendant de tout support matériel ;
  • Donne son accord préalable et exprès pour l’exécution du contrat d’achat du e-programme d’APAS par ses soins avant la fin du délai de rétractation (lequel est de 14 (quatorze) jours) ;
  • Renonce ainsi à l’exercice de son droit de rétractation au titre de l’achat par ses soins du e-programme d’APAS;
  • Déclare être informé des dispositions légales susvisées tirées de l’article L 121-21-8, 13° du Code de la consommation et accepter qu’il ne dispose d’aucune faculté de rétractation concernant la commande du e-programme; 

7.1. Faculté de rétractation pour les Produits autres que les e-programmes d’APAS : 

Concernant les Produits et services autres que les e-programmes qui seraient commercialisées par la Société et achetées en ligne via le Site, les clauses suivantes permettant une faculté de rétractation trouvent à s’appliquer à condition que le Client n’ait pas réalisé de Séance d’Activités Physiques Adaptées Santé en physique ou distanciel dans le délai des 14 (quatorze) jours de rétractation légal.

Si le Client a commencé à réaliser une séance d’APAS à distance ou en physique, et ce, même s’il en a acheté plusieurs, cette utilisation du service digital, non matériel, équivaudrait à une acceptation de non réalisation du délais de rétractation, ceci d’autant plus que ce ne sont pas des produits matériels, qui entrent donc dans le champ des dispositions de l’article L 121-21-8, 13° du Code de la consommation, lequel dispose que le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

7.2.1    Principe du droit de rétractation 

Conformément aux dispositions légales en vigueur (L 221-18 et suivants de Code de la consommation), concernant les Produits autres que les e-programmes, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du Produit ou de la confirmation de commande pour les séances d’APAS en physique ou à distance, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

7.2.2. Conditions d’exercice du droit de rétractation 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai identifié ci-dessus, seul le prix du ou des Produits ou Services achetés seront remboursés au Client.

Le Client peut exercer son droit de rétractation par tout moyen auprès de la Société (par exemple par courrier postal ou courriel) exprimant sa volonté de se rétracter et en mentionnant la commande concernée par sa rétractation. 

Le formulaire de rétractation pouvant être utilisé par l’Acheteur est le suivant : 

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous notifie l’exercice de mon droit de rétractation du contrat portant sur l’achat par mes soins du Produit ci-dessous, concernant la commande ci-dessous:

Date de la commandé …………………………………….. 

Identification du Produit : ……………………………….

Références de la commande : ………………………………

Date de réception de la commande ………………………..

Nom de l’Acheteur:……………………………………………………..

Adresse de l’Acheteur: ………………………………………………………………..

Signature de l’Acheteur (seulement en cas de notification du présent formulaire sur papier)  :……………………………..

 Date : ……………………………………………………………….. 

Cette rétractation par le Client doit être notifiée à l’adresse électronique suivante : MAIL XXXX  

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions susvisées, la Société procédera au remboursement des sommes versées par l’Acheteur au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle la Société est informée de la décision du Client de se rétracter.

Article 8 : Garanties légales 

Article L. 217-4 Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». 

En application de l’article L.217-5 du Code de la consommation, pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client ; 
  • Présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

En application de l’article L.227-12 du Code de la consommation : l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

En application de l’article L 211-9 du code de la consommation, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues.

Article 9 : Service clientèle 

Pour toute information ou question, le service clientèle de la Société est joignable par courriel à cette adresse : XXX MAIL

Article 10 : Responsabilité 

Les produits proposés sont conformes aux législations nationales et européennes en vigueur.

Le client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.

Les photographies, illustrations et descriptifs accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de PROADAPT en cas d’erreur, notamment dans la réalisation des mouvements du Client chez lui.

PROADAPT n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de PROADAPT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet tels que vitesse d’accès et de consultation du site, pertes de données, intrusion, virus, suspension ou inaccessibilité du service.

Les cas fortuits ou les cas de force majeure ont pour effet de suspendre les obligations contractuelles de PROADAPT, c’est-à-dire tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur tels que définis par l’article 1218 du code civil tribunaux français.

La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, la Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication. 

La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte. 

La Société ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adéquation des e-programmes d’APAS et des séances d’Activités Physiques Adaptées Santé à distance ou en physique, à ses besoins, attentes ou contraintes. 

La Société ne garantit aucun résultat ou effet du fait de l’utilisation des e-programmes d’APAS et des séances d’Activités Physiques Adaptées Santé à distance ou en physique.

Les Produits et Services de PROADAPT ne sont pas destinés à prévenir, traiter ou guérir une maladie ou une maladie grave. 

Article 11 : Propriété Intellectuelle 

Les Produits (e-programmes d’APAS) et Services (Séances d’APAS à distance ou en physique), ainsi que les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par la Société PROADAPT au sein du Site et/ou au titre du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou tous droits des producteurs de bases de données en vigueur dont est titulaire la Société. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société PROADAPT sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 12 : Comportements prohibés 

Sont strictement interdits :

  • Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site ;
  • Toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société
  • Tous détournements des ressources système du Site ;
  • Toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier ;
  • Toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification ;
  • Tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des utilisateurs de son Site ;
  • Toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement ;
  • Tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur. 

Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient. 

Il en est également de même pour tous comportements haineux ou à caractère discriminatoire qui se déroulerait sur le site internet de PROADAPT ou ses réseaux sociaux, à destination de ses Dirigeants, salariés, Partenaires ou envers les autres Clients de PROADAPT.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, la Société PROADAPT se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice. 

Article 13 : Traitement des réclamations – Médiation 

Concernant toutes réclamations, le Client peut contacter le service clientèle aux coordonnées identifiées à l’Article 9 ci-avant.

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. 

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. 

En effet, par décision en date du 27 juillet 2016, la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la consommation a inscrit l’Association des Médiateurs Européens (AME) sur la liste des médiateurs prévue à l’article L615-1 du code de la consommation et a notifié la dite inscription à la Commission Européenne.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO (onglet « médiation » : https://www.mediationconso-ame.com/ ;

Également, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. 

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Article 14 – Données à caractère personnel 

La Société PROADAPT est engagée à assurer la sécurité des données à caractère personnel via des procédures strictes au sein de son entreprise.


Toutes les informations véhiculées sont codées et la confidentialité et la sécurité des transactions sont garanties.


Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur ses données personnelles en vous adressant par courriel à XXX MAIL ou par courrier à PROADAPT, WAZA, 1 Impasse du Palais, 37000 TOURS. 

ARTICLE 15 : Lettre d’information (newsletter)

Si le Client l’accepte lors de la création de son compte ou ultérieurement à tout moment, il recevra des offres promotionnelles au travers de la lettre d’informations. Le Client a la possibilité de se désabonner à tout moment en écrivant à XXX MAIL ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans la lettre d’information.

ARTICLE 16 : INTEGRALITE

Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, celle-ci ne saurait affecter la validité des autres conditions générales, celle jugée nulle ou inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.